Charte des professionnels de santé
De NOVANAT


Les professionnels de santé du Haut Vaucluse et du sud de la Drôme se sont réunis en réseau de santé, appelé « Réseau NOVANAT », afin de promouvoir le principe de l’amélioration des soins délivrés aux femmes enceintes, aux mères, et à leur nouveau-né (et de la qualité de l’attention accordée aux futurs pères).
D’assurer la continuité, la coordination des soins et la meilleure orientation de la patiente.
D’améliorer la circulation des informations médicales dans l’intérêt des patientes et le respect de la confidentialité et du consentement éclairé.
Ce réseau de santé a pour but un accompagnement cohérent des personnes, en vue d’améliorer leur santé globale, réalisé par les différents intervenants médico-psycho-sociaux. Cette dynamique coopérative doit s'effectuer quel que soit l'acteur initial, sanitaire ou social choisi par la personne et ne vise pas à créer une nouvelle structure.
Ce réseau travaille en partenariat avec les institutions sanitaires (en particulier hospitalières), les associations spécialisées et les réseaux et structures départementales spécifiques.
Ce réseau travaille en articulation avec le réseau régional PERINATSUD.

Les professionnels de santé membres du réseau s’engagent :

- A offrir à chaque patiente, les soins de qualité les plus adaptés à son état et à faire de celle-ci une actrice de sa prise en charge sanitaire.
- A avoir des pratiques communes et coordonnées, en s’appuyant sur les outils, formations, protocoles et recommandations utilisés par le réseau pour assurer la cohérence et la continuité de l’accompagnement.
- A participer aux actions de prévention, d’éducation, de soins et de suivi sanitaire et social.
- A informer leurs patientes de la nature du réseau et du partage de l’information entre les différents intervenants sollicités, lorsque ces données sont nécessaires à la prise en charge, dans le respect du secret professionnel et avec leur accord.
- A participer à la démarche d’évaluation, dans le but en particulier d’améliorer les fonctionnements et d’optimiser une démarche de qualité.
- A ne pas utiliser leur participation directe ou indirecte à l’activité du réseau à des fins de promotion et de publicité. Cette interdiction ne s’applique pas aux opérations conduites par le réseau et destinées à le faire connaître des professionnels ou des patients concernés, dans le respect des règles déontologiques relatives à la publicité et à la concurrence entre confrères.

L’adhésion du professionnel de santé se fait sur sa demande. Après avoir pris connaissance de la présente Charte du réseau, de la convention constitutive décrivant les règles de fonctionnement de celui-ci, des droits et des devoirs des patients et des professionnels, il formalise son adhésion en signant la fiche : « adhésion du professionnel », enregistrée à la coordination.
La sortie du professionnel peut-être volontaire ou décidée par la coordination médico- administrative en cas de non-respect de la charte d’engagement. L’ensemble des acteurs du réseau NOVANAT adhère à cette charte.

Fait à Orange le,

La présidente